Résumé
Ce contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit votre utilisation de l'application mobile HavenKeep (« l'App ») sur votre appareil iOS ou Android. Il s'accompagne de nos Conditions d'utilisation (qui régissent le service plus large) et de notre Politique de confidentialité. En cas de chevauchement entre ce CLUF et les Conditions d'utilisation, la disposition la plus spécifique prévaut.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'App, vous acceptez d'être lié par ce CLUF. Si vous n'acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas l'App.
1. Octroi de licence
Sous réserve de votre respect continu de ce CLUF, HavenKeep vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'App sur tout appareil iOS ou Android que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial.
Sur iOS, cette licence est en outre régie par le « Licensed Application End User License Agreement » publié par Apple, incorporé par référence. Sur Android, elle est en outre régie par les Conditions d'utilisation de Google Play. En cas de conflit entre les conditions d'Apple ou de Google et ce CLUF, les leurs prévalent pour les aspects spécifiques à la plateforme (installation, paiements, remboursements).
2. Restrictions
Vous acceptez de ne pas :
- Copier, modifier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier ou prêter l'App
- Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'App, sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément malgré la restriction
- Contourner toute mesure technique protégeant l'App ou restreignant l'accès à ses fonctionnalités (y compris la barrière d'accès Premium)
- Utiliser l'App pour violer une loi, enfreindre un droit de tiers ou harceler un autre utilisateur
- Utiliser l'App pour téléverser des logiciels malveillants, du spam ou du contenu que vous n'avez pas le droit de téléverser
- Utiliser l'App pour le compte d'un service commercial, d'une agence ou d'une organisation sans accord écrit distinct avec HavenKeep
3. Abonnements et paiements
HavenKeep est gratuit pour un ensemble de départ d'articles. HavenKeep Premium est un abonnement à renouvellement automatique qui débloque les articles illimités, l'historique complet des documents, l'export CSV et le support prioritaire. Les tarifs, la cadence de facturation, les essais gratuits et les conditions d'annulation sont décrits dans nos Conditions d'abonnement.
Tous les achats intégrés sont traités par Apple (App Store) ou Google (Play Store). HavenKeep ne reçoit, ne stocke ni ne traite les données de carte de paiement. Les remboursements sont gérés par la plateforme par laquelle vous avez acheté, selon ses politiques de remboursement.
4. Mises à jour
L'App peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour depuis l'App Store ou le Play Store. Certaines peuvent ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités qui ne répondent plus à nos exigences de qualité, de sécurité ou de compatibilité. Nous ne retirerons pas de fonctionnalités importantes sans vous prévenir à l'avance via l'App ou l'e-mail associé à votre compte.
5. Propriété intellectuelle
L'App, y compris tout le code source, les conceptions, logos et la documentation, est la propriété de HavenKeep ou de ses concédants et est protégée par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Ce CLUF vous accorde une licence d'utilisation de l'App ; il ne vous transfère aucun droit de propriété.
6. Résiliation
Ce CLUF reste en vigueur jusqu'à résiliation. Nous pouvons résilier ou suspendre votre licence à tout moment si vous violez substantiellement ce CLUF — notamment en violant les restrictions de la section 2, en tentant de contourner la barrière d'abonnement, ou en utilisant l'App pour nuire à d'autres utilisateurs. Vous pouvez résilier ce CLUF à tout moment en désinstallant l'App de vos appareils et, en option, en supprimant votre compte depuis l'App (Réglages → Supprimer le compte).
À la résiliation, la licence accordée à la section 1 prend fin immédiatement. Les sections 5, 7, 8, 9 et 10 survivent à la résiliation.
7. Exclusion de garanties
L'APP EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. HAVENKEEP NE GARANTIT PAS QUE L'APP SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE L'APP EST EXEMPTE DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LES RAPPELS D'EXPIRATION DE GARANTIE SONT FOURNIS AU MIEUX — FIEZ-VOUS AUX PROPRES REGISTRES DU FABRICANT POUR LA DATE D'EXPIRATION FAISANT AUTORITÉ.
8. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, HAVENKEEP NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DE L'APP — Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE GARANTIE QUE VOUS N'AVEZ PAS RÉCLAMÉE À CAUSE D'UN RAPPEL MANQUÉ OU INCORRECT. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CE CLUF EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À HAVENKEEP AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENT LA RÉCLAMATION, OU 50 $ US, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.
9. Conditions spécifiques à Apple
Les conditions suivantes s'appliquent aux installations depuis l'App Store :
- Ce CLUF est conclu entre vous et HavenKeep, pas Apple. Apple n'est pas responsable de l'App ni de son contenu.
- Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support pour l'App.
- Si l'App ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple remboursera le prix d'achat (le cas échéant). Au-delà, Apple n'a aucune autre obligation de garantie.
- HavenKeep, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à l'App, y compris les réclamations de responsabilité du fait des produits et les réclamations selon lesquelles l'App ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire.
- HavenKeep, et non Apple, est responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour contrefaçon de propriété intellectuelle relative à l'App.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ce CLUF. Dès votre acceptation, Apple a le droit (et est réputée l'avoir accepté) de faire respecter ce CLUF à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
10. Droit applicable et litiges
Ce CLUF est régi par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ce CLUF sera résolu devant les tribunaux d'État ou fédéraux du Delaware, et vous et HavenKeep consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.
11. Modifications de ce CLUF
Nous pouvons mettre à jour ce CLUF de temps à autre. Le cas échéant, nous réviserons la date « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les changements importants, vous préviendrons via l'App ou l'e-mail associé à votre compte. La poursuite de l'utilisation de l'App après l'entrée en vigueur vaut acceptation du CLUF révisé.
12. Contact
Questions sur ce CLUF : hello@havenkeep.app